STATUTS DU CERCLE DE LA VOILE D’ESTAVAYER
Art. 1. Sous le nom de « Cercle de la Voile » a été créée à Estavayer-le-Lac une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2. Le but de l’association est la pratique et le développement du sport de la voile à Estavayer-le-Lac et environs, ainsi que toutes les activités et réalisations s’y rattachant.
Art. 3. La durée de l’association est indéterminée.
Art. 4. Le Cercle de la Voile comprend : les membres actifs, les membres d’honneur, les membres passifs ou de soutien.
Art. 5. La qualité de membre actif ou passif du Cercle de la Voile peut être acquise par toute personne physique ou morale, ainsi que par des mineurs dûment autorisés.
Art. 6. Le comité statue sur l’admission des sociétaires. Ces derniers sont présentés à l’assemblée générale. La nomination des membres d’honneur et l’exclusion éventuelle de membres actifs ou passifs sont de la compétence de l’assemblée générale.
Art. 7. Les sociétaires peuvent donner leur démission pour le 31 décembre de chaque année, moyennant un mois d’avertissement préalable. Les sociétaires démissionnaires ou exclus ainsi que la succession des sociétaires décédés perdent tout droit à l’avoir social. Les sociétaires qui n’ont pas payé leur cotisation pendant l’année en cours sont réputés démissionnaires.
Art. 8. Les ressources du Cercle de la Voile sont : a) les cotisations fixées chaque année par l’assemblée générale b) les finances d’entrée également fixées par l’assemblée générale, acquittée par les membres actifs. Les membres d’honneur et les membres passifs ne payent pas de finance d’entrée. c) Les dons et legs d) Les subsides et les taxes ou loyers que le Cercle de la Voile peut être amené à prélever e) Les autres produits.
Art. 9. Les engagements du Cercle de la Voile ne sont garantis que par son actif, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des sociétaires.
Art. 10. Les organes du Cercle de la Voile sont : l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.
Art. 11. Les membres du Cercle de la Voile sont convoqués par écrit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du comité ou d’un cinquième des sociétaires.
Art. 12. L’assemblée générale nomme le président, les membres du comité, les vérificateurs de comptes, décide de l’honorariat ou de l’exclusion des membres, ratifie la gestion du comité, délibère sur tous les points portés à l’ordre du jour, adopte et modifie les statuts et décide de la dissolution de l’association.
Art. 13. Tous les membres actifs ou d’honneur ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres passifs ont le droit d’assister aux assemblées générales avec voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, sauf en ce qui concerne la révision des statuts, la nomination des membres d’honneur, la révocation en cours d’exercice d’un ou plusieurs membre(s) du comité ou vérificateurs de comptes, l’exclusion d’un ou plusieurs sociétaire(s) et la dissolution de l’association, la majorité des trois quarts des voix des membres présents est requise.
Art. 14. Le comité est composé de cinq membres ou plus. A la demande de 20 % des membres présents, il est élu au bulletin secret. Il est nommé pour 3 ans et il est immédiatement rééligible pour une nouvelle période de 3 ans. Les membres du comité ne sont rééligibles qu’une fois. L’assemblée générale désigne le président. Le comité se constitue de lui-même. Il peut se subdiviser en une ou plusieurs commission(s) pour les besoins de la gestion du Cercle de la Voile. Il administre le Cercle de la Voile en prenant toute décision utile pour les affaires courantes. Ses membres n’encourent pas de responsabilité plus étendue vis-à-vis de tiers que celle des autres sociétaires. Il peut s’adjoindre pour les besoins de la gestion, et sous réserve de ratification par l’assemblée générale, des personnes étrangères au Cercle de la Voile. Le comité présente annuellement un rapport de gestion, ainsi que des comptes.
Art. 15. L’organe de contrôle comprend deux vérificateurs et un suppléant. L’un des deux vérificateurs peut être une personne morale telle qu’une fiduciaire et même non membre du Cercle de la Voile. Les vérificateurs et le suppléant sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans pour assurer une rotation, le suppléant devenant vérificateur en lieu et place de celui qui a terminé son mandat. Si un des deux vérificateurs est une fiduciaire ou un expert-comptable, il est immédiatement rééligible. Après vérification des comptes annuels, les vérificateurs présentent un rapport à l’assemblée générale.
Art. 16. En cas de dissolution par suite de décision prise en assemblée générale, conformément à l’article 13. des présents statuts, après paiement des dettes de l’association, le solde actif social sera remis intégralement à la SOCOOP (Société Coopérative du Port de Plaisance d’Estavayer-le-Lac) qui sera chargée de la gestion de ces biens de façon à ce que ces dits biens puissent être remis à un nouveau club de navigation de plaisance venant à se constituer.
Statuts adoptés à Estavayer-le-Lac, le 22 avril 1944.
Le secrétaire A. Pury
Le président J.-M. Brasey
Statuts modifiés à Estavayer-le-Lac, le 4 avril 1970.
Le secrétaire A. Perroulaz
Le président J.-P. Lecoultre
Statuts modifiés à Estavayer-le-Lac, le 24 novembre 1979.
Le secrétaire A. Perroulaz
Le président D. Rosset
Statuts modifiés à Estavayer-le-Lac, le 14 novembre 1987.
Le secrétaire Cl. Rosset
Le président D. Rosset
Statuts modifiés à Estavayer-le-Lac, le 27 novembre 1993.
La secrétaire C. Chablais
Le président D. Grobéty